Conditions d’utilisation

 

Retroaction a développé une plateforme afin de permettre aux Organisations sportives d’optimiser la gestion des évaluations et des membres qui y sont impliqués (joueurs, entraineurs, directeurs, conseil d’administration, etc.).

Tout accès et toute utilisation de RETROACTION doit se faire en conformité avec les présentes conditions d’utilisation et avec la Politique de vie privée. En accédant au Site et en consultant tout Contenu, TOUT INTERVENANT reconnaÎT et convIenT D’être lié par ces conditions d’utilisation et par la Politique de vie privée. Si celles‑ci ne lui sont pas acceptables, alors tel INTERVENANT doit cesser ou s’abstenir d’accéder au Site et de consulter tout Contenu.

1.    définitions

Les termes utilisés dans ces Conditions d’utilisation et qui comprennent une majuscule ont le sens suivant :

·       Contenu signifie les logiciels, informations et autres contenus rendus disponibles sur le site web ou autre plateforme.

·       Fins permises désigne l’utilisation de la plateforme par tout Intervenant : (i) à des fins informatives et non commerciales; (ii) conformément aux Conditions d’utilisation et à la Politique de vie privée.

·       Intervenant désigne toute personne membre ou en lien avec l’Organisation. L’accès à Retroaction doit être autorisé par un autre intervenant ayant la permission d’ajouter des utilisateurs dans son Organisation.

·       Lois applicables désigne tout règlement et loi fédéraux, provinciaux et locaux applicables ainsi que tout autre cadre législatif, normatif ou éthique applicable, incluant toute ligne directrice, code de déontologie et autres normes adoptés ou édictés par toute autorité, incluant, mais non limitativement, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et le Code civil du Québec.

·       Module désigne l’ensemble des fonctionnalités développées par Retroaction et assistant les Intervenants dans un contexte donné.

·       Organisation désigne entre autres, mais non limitativement, toute organisation, école, entreprise, travailleur autonome, association ou personne indépendante œuvrant dans le sport amateur, élite ou professionnel.

·       Propriété intellectuelle désigne toute forme de propriété intellectuelle et droit moral reconnus à travers le monde et tout droit, titre et intérêt relatifs à ceux-ci, incluant : (i) tout brevet, application, continuation, continuation partielle, demande complémentaire (divisionals application), redélivrance et réexamen; (ii) tout droit d’auteur, œuvre ou autre objet du droit d’auteur, et toute demande d’enregistrement, enregistrement, substitution et extension d’enregistrement; (iii) tout dessin industriel, demande d’enregistrement et enregistrement; (iv) toute marque de commerce et nom commercial, demande d’enregistrement et enregistrement respectif; (v) tout secret de commerce et savoir-faire; et (vi) tout autre type de droit de propriété intellectuelle et intérêt relatif à tel droit.

·       Retroaction désigne Meliox inc. faisant affaires sous le nom de Retroaction.

·       Site désigne le site Web de Retroaction disponible à l’adresse électronique suivante https://www.retroaction.ca/ ou par la suite à toute autre adresse URL.

·       Sujet désigne un joueur, un athlète, un entraineur ou tout autre personne pouvant être utilisé dans l’un ou autre des modules.

2.    MODULES et contenu

2.1          Général. Retroaction convient de mettre à la disposition des Intervenants entre autres, mais non limitativement :

2.1.1      un Module d’évaluation, afin d’évaluer des Sujets.

À cet effet, les Intervenants pourront évaluer, classer et exporter différentes données relatives aux évaluations

2.1.2      un Module de gestion des activités, afin de créer des activités et permettre d’optimiser la gestion des participants et l’horaire de ces dernières.

2.1.3      Un Module de communication, permettant la communication par courriel avec les sujets et intervenants de l’Organisation.

2.1.4      autres Modules à venir. Retroaction permettra l’accès à d’autres modules qui seront disponibles au fil du temps.

2.2          Licence. À cet effet, Retroaction accorde à tout Intervenant une licence non exclusive, gratuite, révocable, non transférable et ne pouvant faire l’objet de sous-licences d’accéder et d’utiliser la plateforme et tout Contenu pour les Fins permises. Cette licence demeure sujette au plein respect, par tout Intervenant, de ces Conditions d’utilisation.

3.    contrepartie

3.1          Frais d’utilisation. Les frais d’utilisation qui sont chargés aux Intervenants par leur opérateur Internet ou fournisseur de téléphonie sans fil s’appliqueront de manière indépendante et en fonction de l’utilisation qui sera faite de leurs appareils électroniques (dont toute consommation de données).

4.    REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

4.1          Général. Chaque Intervenant représente et garantit :

4.1.1      que le Site et le Contenu seront utilisés uniquement pour les Fins permises, et que l’accès à et l’utilisation du Site et du Contenu ne lui est pas restreinte (ou interdite);

4.1.2      qu’il ne transférera ou ne reproduira pas (en tout ou en partie) : (i) le Site sauf si requis aux termes des lois applicables; ou (ii) le Contenu (sauf à des fins de consultation personnelles et non commerciales);

4.1.3      qu’il n’accédera pas et n’autorisera pas l’accès (ou n’aidera aucune personne à accéder)  au Site et au Contenu par des moyens (automatisés ou autres) autrement qu’en utilisant un fureteur commercial (tels Internet Explorer, Mozilla Firefox, Chrome et/ou Safari), et ne téléchargera pas de virus, de chevaux de Troie ou d’autres codes malicieux sur le Site;

4.1.4      qu’il consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de certains renseignements de la manière prévue aux présentes et à la Politique de vie privée;

4.1.5      qu’il détient tous les droits, titres et intérêts sur toute idée, commentaire ou suggestion formulée ou autrement portée à l’attention de Retroaction, le cas échéant, et que ce qui précède ne constitue pas de l’information confidentielle;

4.1.6      qu’il abstiendra de poser l’une ou l’autre des actions suivantes : (i) transférer, créer des dérivés, vendre, prêter, louer, sous-licencier ou autrement céder (en tout ou en partie) les droits et licence qui sont accordés par Retroaction; (ii) grever le Site, tout Contenu ou tout autre droit octroyé (en tout ou en partie); (iii) copier, changer, désassembler, user de procédés d’ingénierie inverses ou de décompilation, dériver tout code source, modifier ou autrement extraire, par quelque moyen que ce soit, tout code source; (iv) distribuer ou rendre disponibles le Site et le Contenu (en tout ou en partie) à toute personne ou sur un réseau, une plateforme ou tout autre moyen permettant leur utilisation par plusieurs appareils en même temps; (v) utiliser le Site et le Contenu (en tout ou en partie) de manière à harceler, à abuser, à surveiller, à menacer, à diffamer ou autrement à transgresser ou à porter atteinte aux droits de tout Intervenant ou autres personne; ou (vi) utiliser ou exploiter le Site et le Contenu (en tout ou en partie) de façon à entraver ou à porter atteinte aux services de Retroaction ou alourdir sa capacité, à porter atteinte à la réputation de Retroaction, ou pour tout objet autre que les Fins permises; et

4.1.7      que l’accès au Site ou la consultation au Contenu ne lui a pas déjà été interdite ou autrement limitée par le passé par Retroaction.

Les droits et licences octroyés à chaque Intervenant le sont sur la base de ces représentations et garanties, lesquelles sont une condition essentielle aux accès et droits d’utilisation octroyés par Retroaction.

4.2          Mise à jour et commission réputée. Tout Intervenant : (i) convient d’aviser sans délai Retroaction si l’une de ces représentations et garanties n’était plus exacte ou applicable; et (ii) comprend que toute tentative de commettre tout agissement décrit à l’article 4.1.2, à l’article 4.1.4 et à l’article 4.1.8 assimilée à la commission de tel acte commis tel agissement.

5.    Propriété

5.1          La Propriété de Retroaction. En ce qui concerne la propriété de Retroaction, tout Intervenant reconnait et accepte :

5.1.1      que Retroaction (ou ses cocontractants) détient tous les droits de Propriété intellectuelle et autres droits, titres et intérêts en lien : (i) avec  le Site (incluant toute composante, fonction et fonctionnalité) et tout Contenu; et (ii) avec toute autre amélioration de ceux-ci (pouvant ou non faire l’objet d’une protection distincte), et ce, sans égard au territoire ou au fait que ceux-ci ont été protégés ou sont protégeables (ou non);

5.1.2      qu’en l’absence d’un accord écrit et expresse à cet effet, ces Conditions d’utilisation ne donnent pas le droit de communiquer, de référer ou autrement d’utiliser les marques de commerce, les noms de commerce, les dénominations sociales, les logos, les noms de domaine, et tout autre signe, symbole ou nom distinctifs de Retroaction;

5.1.3      qu’il est interdit d’enlever, de cacher, de brouiller, de voiler ou de changer tout marquage fait à l’aide du symbole du droit d’auteur « © » ou de tout autre droit de Propriété intellectuelle placé ou associé au Site (incluant toute composante, fonction et fonctionnalité) et/ou au Contenu;

5.1.4      qu’il faudra aviser Retroaction advenant qu’il soit mis au fait de toute violation, atteinte et/ou utilisation non autorisée, ou de toute autre contravention ou infraction aux droits de Propriété intellectuelle relatif au Site (incluant toute composante, fonction et fonctionnalité) et/ou au Contenu, et qu’il aidera Retroaction suivant une demande raisonnable formulée à cet effet (et aux frais de Retroaction) dans toute démarche entreprise afin de protéger telle Propriété intellectuelle, ou encore pour faire cesser et/ou pour prévenir la récurrence de tels agissements.

5.2          Votre contenu. Tout contenu fourni par tout Intervenant demeurera la propriété de son Organisation, étant toutefois entendu que tel Intervenant convient d’octroyer les droits indiqués ci-dessous en lien avec :

5.2.1      l’utilisation de Modules. Tout Intervenant octroie à Retroaction une licence non exclusive, gratuite, irrévocable et temporaire, et ce, afin de permettre à Retroaction d’utiliser tels renseignements pour entre autres, mais non limitativement, fournir à l’organisation les données nécessaires à la bonne gestion de cette dernière.

5.2.2      toute suggestion formulée. Tout Intervenant octroie, à Retroaction, une licence non exclusive, gratuite, irrévocable, perpétuelle et pouvant faire l’objet de sous-licences, d’utiliser tout commentaire, toute idée et toute autre suggestion formulés ou autrement portés à l’attention de Retroaction afin d’améliorer le Contenu ou son Site ou à toute autre fin;

6.    IndemniSATION ET RESPONSABILITÉ

6.1          Limitation de responsabilité. Même si Retroaction utilise des technologies de qualité marchande afin de permettre aux Intervenants d’accéder au Site et de consulter le Contenu, le tout aux Fins permises, tout support électronique – de même que tout autre mode de communication – n’est jamais infaillible ou pleinement protégé à l’encontre d’évènements imprévisibles ou de cyberattaques (et autres actes illégaux). Pareillement, Retroaction rappelle que ces outils et autres technologies n’ont pas été créés pour rencontrer les besoins spécifiques des intervenants.

De ce fait, et dans toute la mesure permise par la loi, Retroaction : (i) décline toute représentation et garantie, explicites ou implicites, orales ou écrites relatives (a) à la communication, à l’usage et à la pertinence du Site ou du Contenu pour une fin particulière; (b) à l’usage ininterrompu, continu et exempt de bogues ou d’erreurs du Site ou du Contenu; (c) au fait que le Site et le Contenu seront accessibles sans délai; et (d) à la conformité du Site et du Contenu, autres qu’aux critères prévus dans ces Conditions d’utilisation; et (ii) souligne que le Site ou le Contenu sont fournis « tel quel » et « tel que disponible ».

Enfin, Retroaction décline toute responsabilité en lien avec : (i) toute indisponibilité du Site ou du Contenu; (ii) tout dommage causé aux appareils électroniques, incluant les réparations et services de maintien; et (iii) tout hyperlien vers des sites et applications de tiers.

6.2          Condition essentielle. Chaque Intervenant comprend que cet article 6 prévoit des conditions essentielles aux droits et licence qui lui sont octroyés.

7.    terme et terminaison

7.1          Entrée en vigueur. Ces Conditions d’utilisation gouverneront l’accès au Site et la Consultation de tout Contenu à compter de la date effective mentionnée au bas des présentes, et demeurera effective jusqu’à ce que Retroaction ne mette fin à l’accès offert au Site et au Contenu ou jusqu’à ce que celles-ci (ou certains de ces termes) ne soient changées de la manière prévue ci-après.

7.2          Droit de terminaison. Retroaction peut mettre fin en tout temps à l’accès offert au Site et au Contenu conformément aux lois applicables. Pareillement, tout Intervenant peut cesser d’accéder au Site et/ou de consulter tout Contenu à sa discrétion et sans autre formalité.

7.3          Droit de suspension. Au lieu de mettre fin à l’accès offert au Site et au Contenu, Retroaction se réserve le droit de limiter, de restreindre ou de suspendre (en tout ou en partie) leur utilisation ou accès, advenant que le Site et/ou tout Contenu s’avèrent défectueux (jusqu’à ce que telle situation ait été adressée) ou pour toute raison (et ce, pour toute période de temps jugée raisonnable).

7.4          Effet de la terminaison. Advenant que Retroaction mette fin à l’accès offert au Site et/ou au Contenu, ou advenant que tout Intervenant décide de cesser d’accéder et d’utiliser le Site et le Contenu, alors ceux-ci demeureront liés par toute disposition des présentes qui, par sa nature, continuera de s’appliquer, dont celles prévues à l’article 4 (Représentation et garanties), à l’article 5 (Propriété), à l’article 6 (Indemnisation et responsabilité), à l’article 8 (Hyperliens vers des sites et applications de tiers) et à l’article 9 (Dispositions diverses).

8.    HYPERLIENS VERS DES SITES ET APPLICATIONS DE TIERS

8.1          Général. Même si les Services peuvent inclure des hyperliens vers des sites ou applications de tiers, Retroaction rappelle que ces hyperliens ne sont offerts qu’à titre informatif, et qu’elle n’endosse pas et n’est pas en mesure de contrôler le contenu ou l’information auxquels ces hyperliens exposent les Intervenants. Ce faisant, toute décision prise à l’égard de ces sites et applications sont à leur entière discrétion. Retroaction se dégage de toute responsabilité en lien avec : (i) le contenu de ces sites et applications, incluant en ce qui a trait à leur caractère exact, complet, à jour ou intelligible; (ii) toute forme d’interruption ou de modification des fonctionnalités de ces sites et applications; et (iii) tout autre élément relatif à ces sites et applications.

8.2          Termes applicables. Retroaction rappelle l’importance de réviser attentivement les Conditions d’utilisation et politiques de vie privée applicables à ces sites et applications.

9.    DISPOSITIONS DIVERSES

9.1          Accord intégral et amendements. Ces Conditions d’utilisation constituent, avec la Politique de vie privée, l’accord complet entre tout Intervenant et Retroaction en lien avec l’accès et l’utilisation du Site et la consultation du Contenu. Chaque Intervenant confirme que cette politique (qui a été expressément portée à votre attention via divers hyperliens) a été révisée et comprise. Retroaction pourra changer ces Conditions d’utilisation. De telles modifications seront portées à l’attention des Intervenants au moyen d’une fenêtre pop-up, d’un bandeau ou de tout autre moyen requis ou souhaitable. Advenant qu’un Intervenant ne soit pas d’accord avec ces modifications, alors tel Intervenant devra cesser d’accéder au Site et de consulter tout Contenu avant que ces changements n’entrent en vigueur; tout accès au Site et toute consultation du Contenu ayant lieu subséquemment seront réputés constituer une acceptation de ces amendements. La Politique de vie privée peut aussi être amendée (de la manière prévue à celle-ci).

9.2          Force majeure. L’utilisation du site peut être sujette à des pannes, des interruptions ou insuffisances technologiques et par tout autre évènement imprévisible. Conformément aux lois applicables et à ces Conditions d’utilisation, Retroaction ne saurait être tenue responsable des dommages causés par ces situations de force majeure.

9.3          Non-renonciation. Le délai ou le défaut de Retroaction d’exiger que tout Intervenant se conforme à l’une des dispositions de ces Conditions d’utilisation n’affecte d’aucune façon son droit d’exiger que tel Intervenant s’y conforme par la suite, et toute renonciation à telle conformité devra être faite par écrit et ne sera pas réputée une renonciation au respect de cette disposition à tout autre moment ou dans toute autre circonstance.

9.4          Entrepreneurs indépendants. Retroaction offre les présents accès au Site et au Contenu à titre d’entrepreneur indépendant.

9.5          Avis. Tout avis transmis à Retroaction doit être transmis via le formulaire de contact suivant https://www.retroaction.ca/Contact

9.6          Version électronique. La valeur juridique de ces Conditions d’utilisation n’est ni augmentée ni diminuée en fonction de son support technologique, et toute copie électronique sera considérée comme authentique pour autant que son intégrité est assurée.

 

Date effective : 1 janvier  2016

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